Documents d'exportation : biens culturels français de plus de 100 ans d'âge

Matériaux Anciens Alain Bidal ǀ Documents d'exportation et Législation pour les biens culturels français de plus de 100 ans d'age.

Il y a 10 mois

Dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national, certaines œuvres d'art (bien culturel ayant un intérêt historique, artistique ou archéologique) font l'objet d'une réglementation à l'exportation, qu'elle soit temporaire ou définitive, qui s'applique aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers. Leurs mouvements hors de France sont contrôlés : des autorisations doivent être présentées à la frontière avec la déclaration d'exportation du bien.

En France, les biens culturels de plus de 100 ans d'âge nécessitent l'obtention d'un Certificat d'Exportation délivré par le Ministère de la Culture avant de pouvoir quitter le territoire national. Le délai d'obtention de ce document nécessite généralement 8 à 12 semaines.

→ Afin de faciliter et d'accélérer les démarches douanières, nous demandons tous les certificats d'exportation pour un bien culturel en avance dès qu'une cheminée ancienne de plus de 100 ans d'age entre dans notre stock.

 

Pour une exportation vers un pays hors de l'Union Européenne, en plus du Certificat d'Exportation, il est nécessaire de demander également une Licence d'Exportation. Le délai pour l'obtention de cette licence est plus court (1 semaine environ).

→ Nous nous occupons d'établir gratuitement les demandes de licences pour tous nos clients.

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